Responsable du traitement des données
Société : SARL InnovaTeam
RC : 31/00 – 1125037 B24
Adresse : Lot N°1 Coop El Yasmine N°1, Bir el djir – Oran, Algérie
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme InnovaInvoice, nous collectons les données suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations fiscales de l'entreprise : NIF, NIS, RC, forme juridique, raison sociale
- Données de facturation : factures, clients, produits, paiements
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, type de navigateur
- Données géographiques : wilaya et commune (liste officielle algérienne)
Finalités du traitement
- Fourniture et gestion du service de facturation en ligne
- Conformité fiscale DGI (Direction Générale des Impôts d'Algérie)
- Génération de documents comptables conformes à la réglementation algérienne
- Support client et assistance technique
- Amélioration de la plateforme et analyses d'usage agrégées
- Envoi de notifications transactionnelles (email, SMS) liées à votre compte
Conservation et sécurité des données
Vos données sont conservées pour la durée de votre abonnement actif, augmentée d'une période de 10 ans conformément aux obligations légales algériennes en matière de conservation des documents comptables et fiscaux.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification à deux facteurs (2FA), journalisation des accès, et sauvegardes régulières.
Partage des données
SARL InnovaTeam ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, email transactionnel)
- Obligations légales ou réglementaires (réquisition judiciaire, DGI)
- Avec votre consentement explicite
Vos droits
Conformément à la législation algérienne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@innovainvoice.com.
Cookies
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